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PARIS : déclaration de projet de désaturation de la gare Cité Universitaire du RER B dans le 14ème arrondissement de Paris nécessitant une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville
L'enquête publique unique porte sur l'intérêt général du projet de désaturation de la gare Cité Universitaire du RER B dans le 14ème arrondissement de Paris et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Paris rendue nécessaire pour la réalisation de ce projet, à la demande de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), responsable de projet.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 novembre 2023 à 8h30 au mardi 19 décembre 2023 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 19 décembre 2023 à 17h00 précises.
Le projet consiste à améliorer la régularité de la ligne par la rénovation des infrastructures, du dimensionnement et de la desserte des quais. La création de nouveaux accès permettra de faciliter les mouvements de voyageurs.
Ce projet prévoit notamment de :
- reconfigurer et redimensionner l'accès au quai 2 (direction Paris) en dissociant les flux entrants et sortants,
- créer un escalier mécanique à la montée en sortie directe depuis le quai 2 (direction Paris),
- renouveler les appareils de la ligne de contrôle et ajouter un appareil supplémentaire pour le quai 1 (direction Saint-Rémy-Lès-Chevreuse).
Afin de réaliser les nouveaux ouvrages, l'emprise des travaux nécessite l'abattage de 9 arbres qui sont actuellement en zone d'espace boisé classé (EBC) au sein du parc Montsouris. Ainsi le projet prévoit de déclasser 2 009 m2 d'EBC, l'abattage des arbres n'étant pas compatible avec les dispositions du PLU pour cette zone.
Aussi, il convient de procéder à une mise en compatibilité du PLU de Paris par le biais d'une procédure de déclaration de projet suivant les dispositions des articles L.300-6, L.153-54 à L.153-59 et R.153-16 du code de l'urbanisme.
L'enquête publique unique porte donc à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris rendue nécessaire pour sa réalisation.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°75-2023-10-23-00004 en date du 23 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 22 août 2023 - Tribunal administratif de PARIS
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Claude BURLAUD
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Martine BAUCAIRE
Monsieur Pierre PONROY
Membres suppléants de la commission d'enquête
Madame Geneviève VOISIN
Maître(s) d'ouvrage
Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)
MOP MOA ES,
11 avenue Louison Bobet,
Immeuble Val Bienvenüe
LAC UP08
94120 Fontenay-sous-Bois